Cette Mention Légale a été mise à jour pour la dernière fois le 08/11/2022.
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MyAim projet d'une SAS
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Le(s) représentant(s) légal(aux) de MyAim projet d'une SAS :
Eric ROY
1. Général
1.1 Nous sommes enregistrés chez prochainement Chambre de Commerce sous le numéro de licence ou d’enregistrement :
1.2 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :
Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de déposer des réclamations auprès de la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne, accessible à l'URL suivante : ec.europa.eu/odr
Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.
