Condition Générale d’Utilisation d’Affiliation de Parrainage

Nos Conditions d’Utilisation au Programme d’Affiliation de Parrainage du site https://MyAim.fr

 

Accord

En vous inscrivant au Programme d’Affiliation de Parrainage («programme d’affiliation») du site https://MyAim.fr, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants («Conditions d’Utilisations d’Affiliation»).

Vous acceptez irrévocablement qu’il n’y est pas de document signé entre nos deux parties pour valider l’accord des présentes.

Le site https://MyAim.fr se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’Utilisations d’Affiliation sans préavis. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui améliorent, amélioreront ou qui modifierons le programme actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, sont soumises aux Conditions d’Utilisations d’Affiliation. L’utilisation continue du Programme après de tels changements constituera votre consentement à de tels changements. A cet effet, nous conseillons et recommandons fortement à tous ceux qui l’utiliseront de lire régulièrement les présentes.

La violation de l’un des termes ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la confiscation de tous les paiements de commissions d’affiliation et/ou de « Cartes Cadeaux » et/ou de « Points» » acquis en guise de commission d’affiliation de Parrainage en cours gagnés au cours de la violation. Vous acceptez d’utiliser le programme d’affiliation de Parrainage à vos risques et périls, aucune garantie de revenu et ou de gain de «Cartes cadeaux » et/ou de  « Points» ne vous ais faite.

Conditions d’ouverture d’un compte

  • Vous devez avoir 18 ans ou plus pour faire partie de ce programme.
  • Vous devez vivre en FRANCE ou dans les DOM-TOM (Département ou Territoire Français) pour être un affilié, pour tout autre emplacement géographique veuillez contacter l’administrateur du site.
  • Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par “bots” ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
  • Vous devez fournir votre Nom et Prénom légal complet, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée afin de compléter le processus d’inscription.
  • Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne – un seul identifiant partagé par plusieurs personnes n’est pas autorisé.
  • Votre compte doit être actif
  • Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre Mot de Passe. Le site https://MyAim.fr ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.
  • Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de l’activité qui se produit dans votre compte.
  • Une personne physique ou une entité juridique ne peut pas gérer plus d’un compte.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
  • Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation pour gagner de l’argent et/ou des « Cartes Cadeaux » et/ou des « Points»  sur votre propre Compte Personnel lors d’acquisition « d’options » et/ou de « Cartes Cadeaux » et/ou de « Services » et/ou de « Prestations » offrant  des avantages lors de leurs acquisitions, excepté si cela est autorisé au moment de l’acquisition.

Liens / graphiques sur votre site, dans vos Emails ou autres communications

Une fois que vous vous êtes inscrit au programme d’affiliation, un lien référencé d’affiliation unique vous sera attribué. Vous êtes autorisé à placer ce lien dans des bannières ou d’autres éléments graphiques que nous pouvons éventuellement vous fournir avec votre code d’affilié sur votre site, dans vos e-mails ou dans d’autres communications. Nous pourrons éventuellement vous fournir des lignes directrices et ou des illustrations graphiques à utiliser pour créer un lien vers le site https://MyAim.fr, nous pouvons changer la conception de l’œuvre à tout moment sans préavis.

Pour permettre un suivi précis, du reporting et l’accumulation des «Points» de référence du programme d’affiliation, nous vous fournirons des formats de Liens Référencés à utiliser dans tous les liens entre votre site et le site https://MyAim.fr. Vous devez vous assurer que chacun des liens entre votre site et le site https://MyAim.fr que vous utilisez, utilise correctement ces formats de Liens Référencés. Les liens vers le site https://MyAim.fr placé sur votre site en vertu du présent Accord et qui utilisent correctement ces formats de Liens Référencés sont appelés «Liens référencés» et également « Liens de Référencement ». Vous obtiendrez des «Points» et/ou des « Cartes Cadeaux » de recommandation seulement en ce qui concerne les ventes sur un des produits Spécifique sur le site https://MyAim.fr se produisant directement par l’entremise de « Liens Référencés », nous ne serons pas responsables envers vous en cas d’échec de votre part ou de la part de quelqu’un que vous utilisez pour utiliser des « Liens Référencés » ou tapez incorrectement vos « Liens Référencés », y compris dans la mesure où cela pourrait entraîner une réduction du montant avantages et ou des «Points» qui vous seraient autrement versés conformément à cet accord.

Les « Liens Référencés » d’affiliation de Parrainage doivent pointer vers le site https://MyAim.fr, pour l’acquisition gratuite et/ou payante « d’options » et/ou de « Cartes Cadeaux » proposés par le site https://MyAim.fr. La souscription « d’options » et/ou de « Cartes Cadeaux » Gratuite ne donne pas de droit à des « Points » ou à des « Cartes Cadeaux ».

Versement des «Points» et/ou de « Cartes Cadeaux »

Pour qu’une vente de Produits soit éligible pour recevoir des «Points» et/ou de « Cartes Cadeaux » de référencement, le client doit cliquer sur un « Lien Référencé » de votre site, email, ou autres communications vers https://MyAim.fr et compléter et valider en payant une commande pour une « options » et/ou de « Cartes Cadeaux » pendant la période de validité du « Lien Référencé ».

Nous ne verserons que des «Points» ou « Cartes Cadeaux » sur les liens qui sont automatiquement suivis et signalés par nos systèmes. Nous ne verserons pas de «Points» ni de « Cartes Cadeaux » si quelqu’un dit qu’il a acheté ou que quelqu’un dit qu’il a entré un code de recommandation s’il n’a pas été suivi par notre système. Nous ne pouvons verser que les «Points» et/ou des « Cartes Cadeaux » générées par des « Liens Référencés » correctement formatés qui sont automatiquement suivis par nos systèmes.

La durée des « Liens Référencés » qui rattachent un client à un affilié ont une durée de 91 jours. Cette durée peut être modifiée à tout moment sans préavis à la seule convenance du site https://MyAim.fr

Nous nous réservons le droit de disqualifier les «Points» et/ou « Cartes Cadeaux » (ou tous autres formes) gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou trop agressives et douteuses.

Produits éligibles au Programme d’Affiliation de Parrainage.

Seule les «Cartes Cadeaux 10» et «Cartes Cadeaux 20» et «Cartes Cadeaux 50» ainsi que  “Vitrine des  Professionnels / 365 jours”  sont éligibles au Programme d’affiliation de Parrainage.

Transformation de la Contre Valeur des «Points» en Euros.

Les «Points» acquis sont transformables en une somme dont la devise est l’euro, et ce, sur la base d’une parité dont le cours d’échange au 03 Janvier 2022 est de 10 (dix) «Points» pour 1 (un) euro.

La transformation de la contre valeur des «Points» en Euros ne peut se faire que lors de la passation d’une commande saisie sur la page du site https://MyAim.fr/boutique/

Dès qu’un produit, une Option, Carte Cadeau, Service et ou Prestation est ajouté au panier, notre système affichera sur le panier la phrase suivante :

Utiliser (ici apparaît le Nombre de «Points» disponible) «Points» pour une remise de (ici apparaît le montant en euros) sur cette commande ? Pour valider cliquez sur le bouton « appliquer le Rabais »

Exemple 1 : Commande d’un montant de 25,00 € avec 100 «Points» acquis.

Utiliser 100 «Points» pour une remise de 10,00 € sur cette commande ? Pour valider cliquez sur le bouton « appliquer le Rabais »

  • Le solde à régler sera de 25,00 € – 10,00 € = 15,00 € et un solde de 0 «Points»

Exemple 2 : Commande d’un montant de 6,00 € avec 100 «Points» acquis.

Utiliser 60 «Points» pour une remise de 6,00 € sur cette commande ? Pour validez cliquez sur le bouton « appliquer le Rabais »

  • Le solde à régler sera de 6,00 € – 6,00 € = 0,00 € et un solde de 40 «Points»
  • Le solde des 40 «Points» pourra être utilisé pour réduire le coût d’une future commande

 

Reprise de «Points» et/ou de « Cartes Cadeaux »

Si toutefois pour une raison quelconque, une commande ayant donné lieu à rétribution de «Points» et/ou de « Cartes Cadeaux », devait être annulée par un de vos Filleuls ou par nos soins, le nombre de «Points» et/ou de « Cartes Cadeaux » acquis sera déduit du nombre de «Points» et/ou de « Cartes Cadeaux » que vous avez acquis.

Dans le cas ou votre solde de «Points» et/ou de « Cartes Cadeaux » serait négatif et ce du fait de la reprise de «Points» ou de l’utilisation des « Cartes Cadeaux », ce solde négatif devra revenir en positif ou à zéro dans un délai de 10 jours, soit via un nouveau parrainage validé par une commande, soit via la réalisation d’une commande.

Pour information, au 03 Janvier 2022, notre système accorde des «Points» pour toute commande réalisée individuellement sur la base de 1(un) point acquis pour 1 (euro) payé par commande. Cela peut vous permettre de régulariser le solde qui pourrait se trouver en position négatif.

 

Date d’expiration des « Cartes Cadeaux »

Les «Cartes Cadeaux » perçues dans le cadre des présentes expirent après un délai de 91 jours.

 

Date d’expiration des «Points»

Les «Points» expirent après un délai de 12 mois.

Nous tenons une journalisation de toutes les transactions de «Points» réalisées via notre système informatisé.

 

Modification du nombre de «Points» versés par Parrainage

Le site est en droit de modifier et ce à sa meilleure convenance sans préavis le nombre de «Points» rétrocédés par Parrainage.

 

Modification de la parité de conversion des «Points» en Euros

Le site est en droit de modifier et ce à sa meilleure convenance sans préavis le montant de conversion des «Points» en Euros.

 

Identifiez-vous comme étant un site totalement indépendant, proposant un/des liens d’Affiliation de Parrainage avec notre site https://MyAim.fr et que vous pouvez percevoir des avantages tels que des «Points» ou des « Cartes Cadeaux ».

Vous ne pouvez pas publier un communiqué de presse concernant cet accord ou votre participation au programme d’affiliation, une telle action peut entraîner votre résiliation du programme. De plus, vous ne pouvez en aucun cas dénaturer ou embellir la relation entre nous et vous, dire que vous développez nos produits, dites que vous faites partie du site  https://MyAim.fr ou exprimez ou impliquez toute relation ou affiliation entre vous et nous ou tout autre personne ou entité, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Contrat (y compris en exprimant ou en impliquant implicitement que nous soutenons, sponsorisons, endossons ou apportons de l’argent à un organisme caritatif ou à une autre cause).

Vous ne pouvez pas acheter des produits via vos liens d’affiliation pour votre propre usage. De tels achats ne peuvent pas entraîner le versement de commission de recommandation.

 

Définition du client

Les clients qui achètent des produits ou service dans le cadre de ce programme seront considérés comme nos clients. Par conséquent, toutes nos Règles, Politiques et Procédures Opérationnelles concernant les commandes des clients, le service à la clientèle et les ventes de produits et ou services s’appliqueront à ces clients. Nous pouvons changer nos Politiques et Procédures Opérationnelles à tout moment et ce sans préavis. Par exemple, nous déterminerons les prix à facturer pour les produits et services vendus dans le cadre de ce programme, conformément à nos propres Politiques de prix. Les prix des produits et services et la disponibilité peuvent varier de temps en temps. Étant donné que les modifications de prix peuvent affecter les produits que vous avez répertoriés sur votre site, vous ne devez pas afficher les prix des produits sur votre site. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour présenter des informations exactes, mais nous ne pouvons pas garantir la disponibilité ou le prix d’un produit ou d’un service particulier.

 

Vos responsabilités

Vous serez seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site et de tous les documents qui apparaissent sur votre site. Par exemple, vous serez seul responsable de :

– Le fonctionnement technique de votre site et de tous les équipements associés
– Veiller à ce que l’affichage des Liens Référencés sur votre site n’enfreigne aucun accord entre vous et un tiers (y compris, sans limitation, toute restriction ou exigence imposée par un tiers hébergeant votre site)
– L’exactitude, la véracité et la pertinence des documents publiés sur votre site (y compris, entre autres, tout le matériel relatif au produit et toute information que vous incluez ou que vous associez à des Liens Référencés)
– Veiller à ce que les documents publiés sur votre site ne violent pas ou enfreindre les droits d’un tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques, la vie privée, ou d’autres droits personnels ou de propriété)
– S’assurer que les documents publiés sur votre site ne sont pas diffamatoires ou illégaux
– Veiller à ce que votre site respecte dans son intégralité et soit conforme à la loi RGPD entrée en vigueur en date du 25/05/2018 et divulgue correctement et adéquatement, par le biais d’une politique de confidentialité ou autrement, la manière dont vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données recueillies auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, les tiers (y compris les annonceurs) ou des publicités et collecter des informations directement auprès des visiteurs et peut placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs.

En accord avec les lois

En tant que condition de votre participation au Programme d’affiliation de Parrainage, vous acceptez que vous participiez à toutes les lois, ordonnances, règles, règlements, ordres, licences, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale ayant la compétence à votre égard, que ces lois, etc., soient entrées en vigueur ou entrent en vigueur au moment où vous participez au programme. Sans limiter l’obligation ci-dessus, vous acceptez que, comme condition de votre participation au programme, vous vous conformerez à toutes les lois applicables (fédérales, étatiques ou autres) qui régissent les courriels de marketing, notamment la loi CAN-SPAM de 2003 et toutes autres lois

 

Durée de l’entente et du programme

La durée de la présente entente débutera dès que nous aurons accepté votre demande de participation au programme d’affiliation et prendra fin à la fin de celle-ci. Vous ou nous pouvons résilier le présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif, en notifiant par écrit ou par email à l’autre partie la résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser et de retirer de votre site tous les liens vers notre site https://myaim.fr, ainsi que toutes nos marques, tous nos habillages et tous nos logos, et tous autres documents fournis par nous ou en notre nom à vous en vertu des présentes ou en rapport avec le programme. Le site https://MyAim.fr se réserve le droit de mettre fin au Programme d’affiliation à tout moment. À la résiliation du programme, Le site https://MyAim.fr vous demande de transformer rapidement vos «Points» acquis pour vous permettre de mettre en ligne des annonces.

 

Résiliation

Le site https://MyAim.fr, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Programme, ou tout autre service du site que vous allez utiliser, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation du service entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte ou votre accès à votre compte, et la confiscation et la renonciation de toutes les commissions potentielles ou à payer dans votre compte si elles ont été gagnées d’une façon frauduleuse, illégale, ou méthodes de vente ou de marketing trop agressives et douteuses. Le site https://MyAim.fr se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour n’importe quelle raison à tout moment.

 

Relation entre les parties

Vous et nous sommes des entreprises ou entrepreneurs indépendants ou un particulier, et rien dans le présent accord ne créera de partenariat, de coentreprise, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation de travail entre les parties. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui pourrait raisonnablement contredire quelque chose dans cette section.

 

Limites de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, de bénéfices ou de données) découlant du présent Contrat ou du Programme d’affiliation, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité totale découlant de la présente entente et du programme n’excédera pas le total de la contre valeur des «Points» et des « Cartes Cadeaux » acquis dont le montant vous permet d’obtenir un montant déductible de vos achats sur notre site.

 

Avertissements

Nous n’offrons aucune garantie ou représentation expresse ou implicite concernant le Programme ou les produits ou services vendus par le Programme d’affiliation (y compris, sans s’y limiter, les garanties d’aptitude, de qualité marchande, de non-contrefaçon ou de toute garantie implicite découlant d’un cours, d’une utilisation commerciale). En outre, nous ne prétendons pas que le fonctionnement du site que vous allez utiliser sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur.

 

Enquête indépendante

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CE CONTRAT ET ACCEPTER TOUTES SES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS A TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) SOLLICITER DES RÉFÉRENCES DE CLIENT À DES CONDITIONS QUI PEUVENT DIFFÉRER DE CELLES CONTENUES DANS CET ACCORD OU EXPLOITER DES SITES WEB QUI SONT SEMBLABLES OU CONCURRENTS AVEC VOTRE SITE WEB. VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L’OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE VOUS FONDES SUR AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLES PRÉVUES DANS LE PRÉSENT ACCORD.

 

Suppression de votre compte

Dans le cas ou votre compte serait supprimé par vos ou nos soins, aucune indemnisation pécuniaire, contre valeur, remboursement, ne pourra nous être demandé.

Dans le cas ou vous souhaitez supprimer votre compte pour quelques raisons que ce soit, nous vous offrons une possibilité qui est en vigueur à la date du 03 Janvier 2022, d’acquérir une ou des Carte(s) Cadeau(x) en échangeant tout ou partie des «Points» que vous avez acquis.

Libre à vous d’offrir c’est Cartes Cadeaux à une tierce personne physique ou morale de votre choix, ou de les utiliser vous-même ultérieurement si vous prévoyez de créer un nouveau compte pendant la période de validité des dîtes Cartes Cadeaux.

Arbitrage

Tout litige relatif au présent Contrat (y compris tout manquement réel ou allégué), toute transaction ou activité en vertu du présent Contrat ou votre relation avec nous ou l’un de nos affiliés sera soumis à un arbitrage confidentiel, sauf dans la mesure où vous Nous avez, de quelque manière que ce soit, enfreint ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle, nous pouvons demander une injonction ou toute autre mesure appropriée devant un tribunal d’État ou fédéral (et vous consentez à une juridiction non exclusive et à un tribunal compétent).

 

Divers

Cet accord sera régi par les lois Française, sans référence aux règles régissant le choix des lois. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat, de plein droit ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, la présente entente lie les parties, leurs successeurs et ayants droit respectifs et leur opposabilité. Notre incapacité à appliquer votre stricte exécution de toute disposition du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent Contrat.

L’échec du site https://MyAim.fr à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le site que vous allez utiliser https://MyAim.fr et régir votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord préalable entre vous et le site que vous allez utiliser https://MyAim.fr (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure de les conditions d’utilisation).

Mis à jour le 04/03/2022

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