Conditions générales de vente du site www.MyAim.fr (du 19/07/2017)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.MyAim.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du site www.MyAim.fr (ci-après dénommées les « CGV ») auront la signification suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet et les Applications.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou morale, agissant exclusivement en son nom ou ayant toutes les autorisations légale pour le représenter, établie en France (inclus les DOM-TOM), titulaire d’un Compte Personnel et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet, et/ou sur les Applications. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte Personnel propre à l’Annonceur.

Applications : désigne toute application Android qui pourra éventuellement être créée dans l’avenir et téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis Google Play Store, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder au service du site www.MyAim.fr tel que défini à l’article 4 des CGU accessible en cliquant ici. Actuellement les services du site www.MyAim.fr sont accessible via un téléphone Android par les Utilisateurs et aux Annonceurs sans avoir besoin d’une telle Application, ils leurs suffit de taper l’URL www.MyAim.fr dans la barre de recherche.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet et les futurs Applications, afin de diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et acheter des crédits. 

CAPIREUNION : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et les futurs Applications, SARL au capital de 7 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 499 599 173, dont l’adresse de correspondance est au : 19, rue Henri Dunant 10100 ROMILLY SUR SEINE – FRANCE.

Service client : désigne le service du site www.MyAim.fr auprès duquel l’Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur les liens présents sur le Site Internet.

Service MyAim.fr : désigne les services du site www.MyAim.fr mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l’article 4 des CGU accessible en cliquant ici.

Site Internet : désigne le site internet exploité par CAPIREUNION accessible principalement depuis l’URL www.MyAim.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service du site www.MyAim.fr tel que décrit l’article 4 des CGU accessible en cliquant ici.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service du site www.MyAim.fr via le Site Internet et/ou des futurs Applications et consultant le Service du site www.MyAim.fr accessible depuis les différents supports.

 

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel, d’option(s) gratuite(s) ou payante(s) et d’achat de crédits depuis le Site Internet www.MyAim.fr.

 

3. ACCEPTATION

Toute souscription d’option(s) gratuite(s) ou payante(s) et/ou achat de crédits par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

 

4. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX OPTIONS GRATUITES

4.1 Règles générales

4.1.1 Options gratuites

La souscription d’une ou plusieurs option(s) gratuite(s) est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Personnel depuis le Site Internet.

L’Annonceur s’engage à saisir au maximum 3 Annonces Gratuites présentant les mêmes caractéristiques à savoir la même adresse de l’établissement de l’Annonceur et ou de l’événement organisé et/ou ayant le même N° SIREN en vue de proposer, d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service.

L’Annonceur reconnait et accepte que le site www.MyAim.fr ou CAPIREUNION puisse selon son bon vouloir et ce sans indemnité ni droit à indemnisation quelconque, dans le cas de dépassement du nombre de 3 annonces saisies, supprimer tout ou partie de l’ensemble des dîtes annonces.

L’Annonceur est autoriser et ce pendant la durée de validité de cette option de modifier chaque annonce GRATUITEMENT.

L’Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par le site www.MyAim.fr ou CAPIREUNION et ce sans indemnité ni droit à indemnisation quelconque.

Les Annonces sont classées sur le Site www.MyAim.fr par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. Toutefois L’ANNONCEUR est informé que les Annonces avec des options Payantes sont affichées en entête devant celles qui sont éditées GRATUITEMENT et en particulier celles dénommées « Annonces en VEDETTE » qui elles apparaissent systématiquement en entête par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce ne soit que provisoire voir impossible si des Annonces avec options payantes ont été souscrite par lui-même ou par d’autres Utilisateurs.

 

4.2 Espace et Moment de souscription et de modification

 4.2.1 Options gratuites

Les options gratuites peuvent être souscrites, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel, depuis le Site Internet :

À tout moment au cours de la diffusion d’une Annonce, soit depuis le tableau de bord du Compte Personnel de l’Annonceur, soit depuis la page de l’Annonce, via le bouton « Déposer une annonce  Pros».

 

4.3 Durée et effet de la ou des option(s) gratuite(s)

4.3.1 Options gratuites

4.3.2 Durée de parution de l’Annonce

Cette option gratuite permet de sélectionnez la durée de parution de votre Annonce en fonction de la durée de visualisation que vous souhaitez:

L’option pour paraître des Annonces dans la rubrique « Où Sortir » a une durée de parution variable en terme du nombre de jours, elle peut être fixée d’une façon récurrente. Vous pouvez insérer une photo d’un poids de 750 Ko maximum pour les annonces à éditer dans la Rubrique « OU SORTIR », vous pouvez saisir un grand nombre d’information concernant l’événement qui est organisé (prix du/des billet(s), date et heures de début et de fin, le lieu, avoir la possibilité de suivre et validez les réservations en direct à partir de votre Compte personnel, etc.).

L’option dénommée « Annonce Pro – 1 photo – 365 jours» a une durée de parution de 365 jours, vous pouvez insérer une photo d’un poids d’un poids de sept cent cinquante (750) Ko maximum et un document d’un poids de mille cinq cent (1 500) Ko correspondant à un et demi (1,5) Mo maximum et est préconisée pour toutes les annonces ayant une visualisation supérieure à 30 jours. Vous recevez un mail 5 jours avant la fin de sa parution pour vous permettre de la renouveler Gratuitement pour la même durée.

 

4.3.3 Modification de l’Annonce

Cette option gratuite permet de modifier certains champs de votre Annonce en fonction de l’option choisie :

  • La rubrique et sous rubrique de votre Annonce (Banque, Restaurant, Automobile, etc.)
  • Le titre de votre Annonce
  • Votre nom
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre adresse mail
  • Votre URL de votre site internet (interdiction que l’URL pointe vers une autre destination sauf sur votre page Professionnelle ou Personnelle sur Facebook et uniquement si vous n’avez pas de site internet).
  • Vos coordonnées diverses (adresse, Téléphone, Fax, Etc.)
  • Le nom de la Région
  • Le nom du Département
  • Le nom de la Ville
  • Le descriptif de votre annonce
  • L’URL pointant exclusivement vers une vidéo de présentation de votre Entreprise et des Services que vous proposez (interdiction est faite que l’URL pointe vers une autre destination).
  • L’URL pointant exclusivement vers votre Page Facebook (interdiction que l’URL pointe vers une autre destination sauf sur votre page Personnelle Facebook)
  • L’URL pointant exclusivement vers une page présentant un plan géographique pour situer votre Entreprise telle que, par exemple, une page de Google-Maps ou de Openstreetmap saisissable à l’adresse URL : https://openstreetmap.org/, interdiction est faite que l’URL pointe vers une autre destination que vers un plan géographique).
  • Les Marques que vous proposez
  • Les autres Prestations et Services que vous proposez
  • Vos horaires d’ouvertures et Fermetures
  • Votre numéro de Siret (ou d’agrément pour les Associations) uniquement si une erreur avait été commise lors de sa saisie initiale, sinon le numéro de Siret ou d’agrément ne doit jamais être modifié ou supprimé.
  • La Forme Juridique de votre Entreprise ou Association
  • L’URL pointant exclusivement vers la page regroupant la ou les annonces que vous avez saisies sur le site www.Annonces-MyAim.fr (interdiction que l’URL pointe vers une autre destination)
  • La ou les photos
  • Ajouter un logo « SOLD » correspondant à « VENDU », (une correction devrait être réalisé prochainement)

Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, CAPIREUNION se réserve le droit de refuser ou de supprimer, toute annonce modifiée par l’Annonceur qui ne respecterait pas les règles de diffusion du Site www.MyAim.fr. En cas de refus par CAPIREUNION de diffuser l’Annonce modifiée, un email informant l’Annonceur du refus lui sera envoyé.

Important, l’Annonceur est informé que la modification de son Annonce Gratuite n’entraînera pas de remontée en tête de liste immédiate.

Il est très fortement recommandé à l’Annonceur, que chaque URL saisie dans la présentation de son Annonce (exceptée celle pointant vers le site internet de l’Annonceur), qui aurait une longueur supérieure à 25 caractères, puisse être réduite en faisant l’objet de création de “raccourcis”. Pour ce faire, l’Annonceur peut copier intégralement l’URL dépassant les 25 caractères et la coller par exemple à l’adresse (URL) : http://tinyurl.com/create.php ou avec cette URL http://www.torop.net/index.php?IdPage=11602997282 dans le cadre prévu à cet effet et cliquez sur le bouton “envoyer”, l’Annonceur pourra ainsi copier le “raccourci” qui aura été créé par l’application et pourra le coller dans l’endroit ou il doit saisir l’URL dans sa présentation. L’annonceur à le choix d’utiliser toute application lui permettant de créer un raccourci de sa ou ses URL(s).

 

4.3.4 Renouvellement de l’Annonce

L’Annonceur sera informé par mail cinq (5) jours avant le terme de son Annonce Gratuite de possibilité de la renouveler Gratuitement.

Le renouvellement de son Annonce la repositionnera en tête de liste comme si elle venait d’être souscrite.

Les Annonces sont classées sur le Service du site www.MyAim.fr par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. Toutefois L’ANNONCEUR est informé que les Annonces avec des options Payantes sont affichées en entête devant celles qui sont éditées GRATUITEMENT et en particulier celles dénommées « Annonces en VEDETTE » qui elles apparaissent systématiquement en entête par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce ne soit que provisoire voir impossible si des Annonces avec options payantes ont été souscrite par lui-même ou par d’autres Utilisateurs.

 

5. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX OPTIONS, PAYANTES ET À L’ACHAT DE CRÉDITS

5.1 Règles générales

5.1.1 Options payantes

La souscription d’une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Personnel depuis le Site Internet.

Une option payante peut-être souscrite que pour une seule Annonce ou pour l’acquisition d’un nombre d’Annonce.

L’Annonceur est autoriser et ce pendant la durée de validité de cette option de modifier chaque annonce GRATUITEMENT.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’option souscrite sélectionnée. La grille tarifaire des options est présente dans l’article 6.

L’Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par le site www.MyAim.fr ou CAPIREUNION et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes.

Les Annonces sont classées sur le site www.MyAim.fr par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. Toutefois L’ANNONCEUR est informé que les Annonces avec des options Payantes sont affichées en entête devant celles qui sont éditées GRATUITEMENT et en particulier celles dénommées « Annonces en VEDETTE » qui elles apparaissent systématiquement en entête par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce ne soit que provisoire voir impossible si des Annonces avec options payantes ont été souscrite par lui-même ou par d’autres Utilisateurs.

 

5.1.2 Achat de crédits

L’achat de crédits s’effectue exclusivement depuis le Compte Personnel de l’Annonceur.

Les crédits achetés permettent de souscrire à une ou des option(s) payante(s) telle(s) que décrite(s) à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les crédits sont attachés au Compte Personnel (même adresse Mail) à partir duquel ils ont été achetés et ne peuvent être transférés sur un autre Compte Personnel sauf accord écrit et réalisé par l’administrateur du site www.MyAim.fr.

 

5.1.3 Achat de « Pack Pro »

L’achat de « Pack Pro » s’effectue exclusivement depuis le Compte Personnel de l’Annonceur.

Les « Pack Pro » achetés permettent de souscrire à un certain nombre d’option(s) payante(s) « Annonces en VEDETTE » telle(s) que décrite(s) à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les « Pack Pro » sont attachés au Compte Personnel (même adresse mail) à partir duquel ils ont été achetés et ne peuvent être transférés sur un autre Compte Personnel.

 

5.2 Espace et Moment de souscription

5.2.1 Options payantes

Les options payantes peuvent être souscrites, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel, depuis le Site Internet :

À tout moment au cours de la souscription d’une Annonce, soit depuis le tableau de bord du Compte Personnel de l’Annonceur.

 

5.2.2 Achat de crédits

Tout Annonceur connecté à son Compte Personnel peut, lors de la souscription d’une annonce ou dans son compte personnel, souscrire à une offre d’achat de crédits décrite à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

5.2.3 Achat de « Pack Pro »

Tout Annonceur connecté à son Compte Personnel peut, lors de la souscription d’une annonce ou dans son compte personnel, souscrire à une offre d’achat de « Pack Pro » décrit à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

5.3 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s) et des crédits

5.3.1 Options payantes

Les options payantes « Pack Pro » peuvent être souscrite pour une durée de 31 jours, toute autre option payante est souscrite pour la durée de diffusion de l’Annonce hors prolongation :

  • soit pour une durée maximum de trente et un (31) jours si elle est souscrite au moment du dépôt de l’Annonce,
  • soit pour une durée inférieure à trente et un (31) jours et égale à la durée de validité de l’Annonce restant à courir si elle est souscrite au cours de la diffusion de l’Annonce.

La souscription d’une option payante ne prolonge pas la durée de l’Annonce.

Chaque « Pack Pro » acheté n’a pas de durée pour l’utilisation complète du nombre « d’Annonce en VEDETTE » souscrit le composant. Il cesse c’est effet à compté ou la dernière « Annonce en VEDETTE » aura été utilisée jusqu’à sa date d’expiration.

Lors du retrait anticipé de l’Annonce (soit du fait de l’Annonceur, soit du fait de CAPIREUNION notamment en cas de contenu abusif) ou à l’expiration de sa durée de diffusion, l’option payante cesse de produire ses effets. La prolongation d’une Annonce ne prolonge pas la durée de l’option payante souscrite(s).

La modification d’un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s)

La suppression d’un Compte Personnel entraîne la suppression du ou de(s) « Pack Pro » attaché(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte irrévocablement.

 

5.3.2 Crédits

Chaque crédit acheté n’a aucune durée de validité, elle est indéterminée.

Lors du retrait anticipé de l’Annonce (soit du fait de l’Annonceur, soit du fait de CAPIREUNION notamment en cas de contenu abusif) ou à l’expiration de sa durée de diffusion, l’option payante cesse de produire ses effets. La prolongation d’une Annonce ne prolonge pas la durée de l’option payante.

La modification d’un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).

La suppression d’un Compte Personnel entraîne la suppression des crédits associés à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte irrévocablement.

 

6. DESCRIPTION DES OPTIONS PAYANTES ET À L’ACHAT DE CRÉDITS

6.1 Description des Options Payantes

6.1.1 Mettre mon « Annonce En VEDETTE »

Cette option ne peut être souscrite que depuis le Site Internet lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de l’Annonce.

Cette option permet d’ajouter jusqu’à neuf (9) photographies supplémentaires (d’un poids maximum de sept cent cinquante (750) Ko chacune) dans une Annonce et ainsi de présenter au maximum dix (10) photographies dans une Annonce et d’insérer un document d’un poids de mille cinq cent (1 500) Ko correspondant à un et demi (1,5) Mo. Si l’Annonce est publiée par CAPIREUNION, elle sera diffusée avec les photos supplémentaires et le document sur le Site Internet et les futurs Applications.

Cette Option permet une durée de parution de :

  • Annonce Pro en VEDETTE – 10 photos – 30 jours :

Cette option, permet de publier une (1) Annonce en VEDETTE pendant une durée de 30 jours

  • Annonce Pro en VEDETTE – 10 photos – 180 jours :

Cette option, permet de publier une (1) Annonce en VEDETTE pendant une durée de 180 jours

  • Annonce Pro en VEDETTE – 10 photos – 365 jours :

Cette option, permet de publier une (1) Annonce en VEDETTE pendant une durée de 365 jours

La souscription de cette option permet de diffuser une Annonce :

  • Dans un cadre vert sur fond jaune,
  • Dès son édition elle apparaîtra en tête de liste des annonces déjà publiées et ou renouvelées,
  • Elle apparaîtra systématiquement devant les Annonces Gratuites,
  • Elle apparaîtra dans un emplacement séparé des autres Annonces dans une colonne à droite de la liste des annonces du Site Internet qui correspond aux critères de recherche effectué par un Utilisateur. Cet emplacement est identifié par un commentaire « Annonces en Vedette ».

L’Annonce sera mise en avant au maximum avec dix autres Annonces. Les Annonces bénéficiant de l’option «Annonces en Vedette» s’afficheront de manière aléatoire en fonction de la sélection de la ville, du Département, de la Région, du Pays, de la Catégorie et Sous Catégories. Une Annonce ne sera donc pas visible «Annonces en Vedette» en permanence sur le Site Internet.

L’Annonceur est informé qu’en raison de l’ergonomie des solutions proposées, les Annonces «Annonces en VEDETTE» peuvent éventuellement ne pas être visibles depuis certain mobile, ce que l’Annonceur reconnait et accepte irrévocablement.

L’Annonce devra posséder au moins une photo, proposer une offre de bien (et non une demande) et devra être déposée dans la catégorie lui correspondant (exemple Immobilier, Véhicules, Loisirs, etc.).

Dès la fin de la durée de l’option «Annonces en Vedette», un email sera envoyé 5 jours avant son terme à l’Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l’Annonce avec l’option «Annonces en VEDETTE».

L’acceptation du renouvellement de « l’Annonce en VEDETTE » la repositionnera en tête de liste comme si elle venait d’être souscrite.

Les Annonces sont classées sur le Site www.MyAim.fr par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. Toutefois L’ANNONCEUR est informé que les « Annonces en VEDETTE » sont affichées en entête devant celles qui sont éditées GRATUITEMENT et elles apparaissent systématiquement en entête par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne.

En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce ne soit que provisoire voir impossible si des Annonces avec options payantes ont été souscrite par lui-même ou par d’autres Utilisateurs.

 

6.1.2 Souscription au « Pack Pro »

Cette option ne peut être souscrite que depuis le Site Internet lors du dépôt, de la prolongation de l’Annonce ou à partir de son compte personnel.

Cette option permet de choisir un des « Pack Pro » permettant de publier, et ce, en fonction de l’option choisie, un certain nombre « d’Annonce en VEDETTE », comme précisé ci-dessous :

  • Le : Pack Pro 10 Annonces en VEDETTE – 10 photos – 31 jours

Ce Pack Pros permet de publier jusqu’à dix (10) « Annonces en VEDETTE » pendant 31 jours.

  • Le : Pack Pro 25 Annonces en VEDETTE – 10 photos – 31 jours

Ce Pack Pros permet de publier jusqu’à vingt cinq (25) « Annonces en VEDETTE » pendant 31 jours.

  • Le : Pack Pro 50 Annonces en VEDETTE – 10 photos – 31 jours

Ce Pack Pros permet de publier jusqu’à cinquante (50) « Annonces en VEDETTE » pendant 31 jours.

Un seul « Pack Pro » actif peut-être souscrit à la fois, la souscription du « Pack Pro » suivant ne pourra être effectif que lorsque l’intégralité du nombre des « Annonces en VEDETTE » le composant aura été utilisé jusqu’à leurs dates d’expirations.

 

6.1.3 Souscription à l’achat de « Crédit »

Cette option ne peut être souscrite que depuis le Site Internet lors du dépôt, de la prolongation de l’Annonce ou à partir de son compte personnel.

Cette option permet de publier une ou des « option(s) payante(s) » à moindre coût financièrement, l’économie réalisée dépendra de l’option choisie comme défini ci-dessous :

  • Pack éco 20 % – 12 Crédits pour le coût de 10 :

Cette option permet d’acquérir 12 Crédits pour le coût de 10

  • Pack éco 33 % – 40 Crédits pour le coût de 30 :

Cette option permet d’acquérir 40 Crédits pour le coût de 30

  • Pack éco 50 % – 105 Crédits pour le coût de 70 :

Cette option permet d’acquérir 105 Crédits pour le coût de 70

 

7. PRIX

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’achat d’une ou des option(s) payante(s) ou d’une offre de crédits par l’Annonceur. CAPIREUNION se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

7.1 Options payantes

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’option souscrite.

Le prix de chaque option est défini comme suit :

7.2 Prix des Options « Annonce en VEDETTE »

  • Annonce Pro en VEDETTE – 10 photos – 30 jours  :   Prix  5,00 €  T.T.C.
  • Annonce Pro en VEDETTE – 10 photos – 180 jours : Prix 25,00 €  T.T.C.
  • Annonce Pro en VEDETTE – 10 photos – 365 jours : Prix 36,00 €  T.T.C.

 

7.3 Prix des Options « Pack Pro »

  • Pack Pro 10 Annonces en VEDETTE – 10 photos – 31 jours : Prix  40 € T.T.C.
  • Pack Pro 25 Annonces en VEDETTE – 10 photos – 31 jours : Prix  80 € T.T.C.
  • Pack Pro 50 Annonces en VEDETTE – 10 photos – 31 jours : Prix 125 € T.T.C.

 

7.4 Prix des Options « Achat de Crédits »

Il est mit à disposition les offres suivantes sachant que un (1) crédit est égal à un (1) €  T.T.C

  • Pack éco 20 % – 12 Crédits pour le coût de 10 :    Prix  10,00 €  T.T.C. (Deux (2) Crédits offert en plus)
  • Pack éco 33 % – 40 Crédits pour le coût de 30 :   Prix  30,00 €  T.T.C. (Dix (10) Crédits offert en plus)
  • Pack éco 50 % – 105 Crédits pour le coût de 70 :  Prix  70,00 €  T.T.C. (Trente cinq (35) Crédits offert en plus)

 

8. PAIEMENT ET FACTURATION

8.1 Options Payantes

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel :

  • par carte bancaire depuis le Site Internet et les futurs Applications,
  • par crédits depuis le Site Internet et les futurs Applications. Si le solde de crédits est insuffisant, l’Annonceur peut compléter son règlement par un paiement par carte bancaire,

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.

Toute souscription d’option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l’adresse mail indiquée par l’Annonceur après le dépôt de son Annonce.

Toute souscription d’option payante par crédits donnera lieu à l’envoi d’un justificatif à l’adresse mail indiquée par l’Annonceur lors de la création de son Compte Personnel.

 

8.2 Achat de Crédits

L’achat de crédits se fait par carte bancaire uniquement, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel.

 

8.3 Remboursement et Rétractation

8.3.1 Remboursement

Les crédits ne sont pas remboursables

Les Options payantes ne sont pas remboursables

En cas de suppression d’Annonce(s) :

Si la diffusion d’une Annonce est refusée par CAPIREUNION en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Site www.MyAim.fr :

  • le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce sera remboursé si le prélèvement a été effectué et un email sera adressé à l’Annonceur l’informant que son Annonce a été refusée par CAPIREUNION et ne sera pas diffusée,
  • les crédits utilisés pour payer le montant de la ou des option(s) payante(s) seront réintégrés sur le Compte Personnel de l’Annonceur,
  • dans le cas d’un paiement de la ou des option(s) payante(s) par crédits et carte bancaire, les sommes payées seront restituées sous forme de crédits, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.

En revanche, si CAPIREUNION était contraint de supprimer l’Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Site www.MyAim.fr et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, CAPIREUNION ne remboursera pas à l’Annonceur les crédits et/ou le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

En cas de suppression d’un compte Utilisateur :

La suppression d’un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte irrévocablement.

La suppression d’un Compte Personnel entraîne la suppression des crédits associés, n’ouvrant aucun droit à remboursement, ce que l’Annonceur reconnait et accepte irrévocablement.

 

8.3.2 Rétractation

En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, l’Annonceur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l’Annonceur accepte que CAPIREUNION et ou le site www.MyAim.fr commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

 

9. RESPONSABILITÉ, FORCE MAJEURE

La responsabilité de CAPIREUNION ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l’Annonceur, soit d’un cas de force majeure.

 

10. MODIFICATION DES CGV

CAPIREUNION se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements qui lui sont apportés.

 

 11. DISPOSITION DIVERSES

Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Annonceurs et CAPIREUNION, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à souscrire à l’Option payante.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de CAPIREUNION

Les CGV sont soumises au droit Français.